La demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.
Pour en savoir plus :
La demande de permis d'aménager permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Pour en savoir plus :
La déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Pour en savoir plus :
La déclaration préalable (construction, travaux, installations et et aménagements non soumis à permis de construire) (cerfa 13404*08) permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Pour en savoir plus :
La demande de certificat d'urbanisme permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Pour en savoir plus :
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Pour en savoir plus :